Selon la loi, un véhicule de collection est un véhicule dont la première immatriculation remonte à 30 ans minimum. Les véhicules enregistrés font l’objet d’un régime spécial, qui comporte ses avantages et ses inconvénients. Toutefois, pour y être soumis, il faut que la carte grise soit de type « collection ».
Ses avantages
- Le Contrôle technique
Les véhicules immatriculés au régime classique, ont l’obligation de se rendre à la visite du contrôle technique tous les deux ans, alors que depuis 2017, le Contrôle Technique obligatoire pour les véhicules de collection immatriculés avant 1960 a été purement et simplement supprimé. Bien entendu, cela ne vous dispense pas de vérifier que votre véhicule est sain, mais vous n’êtes plus soumis aux échéances arbitraires ou l’obligation de vous rendre dans un centre agréé.
- Échapper aux restrictions de circulation
En principe, les anciens véhicules polluent plus que les récents, même si de nos jours, il existe des véhicules bien plus récents que les voitures d’époque qui sont bannies des centres-villes des grandes villes françaises comme Paris. C’est là où réside l’avantage de posséder une voiture de collection dotée du titre de circulation spécifique qui exempte ce genre de véhicule de ces mesures.
- Blocage de toute procédure d’immobilisation
Étant donné qu’un véhicule de collection n’est plus considéré comme un véhicule d’usage, en cas de sinistre, celui-ci ne pourra être immobilisé par l’expert, même s’il estime qu’il répond aux critères des véhicules gravement endommagés ou techniquement irréparables. Vous aurez donc la possibilité de sauver votre voiture, ce qui aurait été impossible avec un véhicule de plus de 30 ans doté uniquement d’une carte grise classique.
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Ses inconvénients
Il y a tout de même deux inconvénients à relever à la carte grise pour les véhicules de collection. Certes, ils sont soit minimes par rapport aux avantages, soit non pertinents pour la plupart des particuliers qui souhaitent acquérir une voiture de collection.
- Les démarches additionnelles
En plus du formulaire cerfa de demande d’immatriculation dûment rempli, le demandeur d’une carte grise collection doit aussi fournir à l’organisme d’immatriculation (ANTS ou un prestataire agréé), une attestation du constructeur ou de la Fédération Française des véhicules d’époque, si le fabricant n’existe plus pour la délivrer.
- L’impossibilité d’utiliser le véhicule de collection à des fins professionnelles
Si vous comptez louer votre véhicule de collection à un jeune couple qui va se marier par exemple, vous devrez enfreindre la loi, puisque l’utilisation professionnelle d’un véhicule doté d’un certificat d’immatriculation de collection est proscrite, et ce, malgré le fait que les sanctions ne soient pas explicitées par la loi.